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R-20, r. 9 (2013) - Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’employeur doit percevoir, au nom de la Commission, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d’une retenue sur leur salaire, à chaque semaine.
D. 1078-2012, a. 2.
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